Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Amavya Compta, édité par AMAVYA (SASU). En créant un compte, l'utilisateur accepte ces conditions.

Amavya Compta est un logiciel d'aide à la gestion comptable et fiscale pour TPE et SASU : import d'opérations, catégorisation assistée par IA, suivi de la TVA et de l'IS, gestion des justificatifs et des échéances. Le service est un outil d'aide à la décision et ne constitue pas un conseil comptable, juridique ou fiscal personnalisé.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et des activités réalisées depuis son compte. L'activation de la double authentification est fortement recommandée.

L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude de ses données, de la validation des propositions de l'IA, et de ses déclarations auprès de l'administration. Les résultats fournis (TVA, IS, FEC…) sont indicatifs et doivent être vérifiés, le cas échéant avec un expert-comptable.

AMAVYA ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une erreur de saisie, d'une mauvaise interprétation des résultats, ou d'une indisponibilité temporaire du service. Le service est fourni « en l'état ».

Le service est en phase de lancement et évolue régulièrement. AMAVYA peut modifier ou interrompre tout ou partie du service, et faire évoluer ces conditions ; les utilisateurs seront informés des changements substantiels.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. AMAVYA peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'AMAVYA, après recherche d'une solution amiable.